L'Etat perd-il sa crédibilité ?

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L'avenir m'intéresse parce que c'est là que j'aimerais passer mes prochaines années (Woody Allen)

La relation entre l'Etat est le citoyens est basé sur la confiance, cela s'appelle du civisme. Le citoyen doit avoir foi en ses autorités et ses institutions. Si ce n'est pas le cas, s'il a l'impression qu'on lui ment ou qu'il est "le dindon de la farce", il sera incité à ne plus collaborer et à rechercher des moyens de tricher avec l'Etat.

 

Jusqu'ici notre pays a été épargné par ce phénomène. Le civisme des Suisses et le respect de ses autorités étaient des vertus reconnues et enviées par nos voisins. Le Suisse est obéissant et respectueux des lois. Il est travailleur et ne fait pas la grève pour un oui ou pour un non. C'est cette "sagesse" et cette stabilité qui ont été les bases de notre prospérité et de la paix sociale qui y règne. Hélas tout cela a tendance à changer avec les injustices et scandales qui émaillent notre vie publique depuis quelques années. La faillite de Swissair, les fonds en déshérence, la presque faillite des grandes banques, les salaires exorbitants des dirigeants d'entreprise, l'impunité des délinquants vis-à-vis de la Loi, les assurances et taxes qui ne font qu'augmenter chaque année, Tchernobyl, Fukushima, etc, etc. Tout cela fait que les autorités perdent la confiance de leurs électeurs car ces derniers ont le sentiment qu'elles leur mentent et qu'elles ne résolvent plus leurs problèmes. 

 

 

 

Le sentiment qui s'installe dans la population est celui de vivre dans un pays où 4 catégories de citoyens coexistent:

  • Les très riches, dont beaucoup d'étrangers au bénéfice de forfaits fiscaux. Eux ils son pratiquement à l'abri des lois ordinaires car ils ont les moyens de se payer les services des meilleurs avocats pour obtenir des passe-droits ou pour se sortir de situations qui, autrement, les mèneraient en prison.
     

  • Les malheureux sans papiers qui sont contraints de vivre en marge de la Loi puisqu'officiellement ils n'existent pas. Ils vivent la peur au ventre et exploités en acceptant n'importe petit boulot mal payé. Cela doit arranger bien du monde puisqu'aucun de nos politiciens ne trouve le moyen de faire cesser cette situation honteuse. On estime leur nombre à 200'000 en Suisse.
    Hormis le fait de se faire renvoyer ailleurs (ce qui n'est pas rien!) eux n'ont rien à craindre de la Loi puisqu'ils n'existent officiellement pas et sont insolvables. Les chiffres officiels de la Police le montrent, la plus grande partie de la délinquance est perpétrée par cette catégorie-là de la population. Comme dans toutes les classes sociales, tous les sans-papiers ne sont pas des délinquants, seule une minorité l'est. Ce sont hélas les plus visibles et le tort de réputation fait à leurs collègues honnêtes est énorme.

    Cela pose d'ailleurs une question de fond hautement morale: est-il légitime, pour une personne en danger de mort (la simple survie quotidienne pour les sans-papiers), de contrevenir à la Loi pour tenter de survivre? Dit plus simplement: Si ton enfant est en train de mourir faute de nourriture, est-il légitime d'aller voler un pain dans un supermarché pour le sauver?
     

  • Les pauvres qui sont au bénéfice des aides de l'Etat. Assistés par l'assurance invalidité, par l'assurance chômage, par les aides complémentaires, par les ONG de bienfaisance et autres organisations, ils survivent  et aucun d'eux ne risque de mourir de faim, notre système de protection sociale y pallie. Certes  leur situation n'est pas enviable, mais ils arrivent à vivre et à se faire soigner. Les statistiques montrent que c'est dans les villes qu'ils sont les plus  nombreux. Voir la statistique du chômage.
     

  • Et la grande masse des citoyens ordinaires ni riches ni pauvres, la classe moyenne. Ce sont eux qui commencent à avoir le sentiment qu'ils sont les "dindons de la farce" de la société telle qu'elle est devenue. 

    Car ces gens-là ont le sentiment de faire "tout juste": ils sont bons citoyens, il vont voter, Ils sont inscrits et répertoriés partout où il faut, ils font leur changement d'adresse lorsqu'ils déménagent, ils ont fait leur école de recrue, ils élèvent leur enfants sans l'aide de quiconque, Ils sont respectueux des lois, ils disent bonjour à la dame, ils aident les personnes âgées à porter leurs sacs, ils paient leur journal pris dans les cassettes, ils parquent dans les place de parc autorisées, ils ramassent leurs crottes de chien, ils achètent des bricoles à ceux qui font du porte-à-porte, ils portent à la Police l'objet qu'ils ont trouvé, etc, etc. Et pourtant c'est eux qu'on emprisonne de plus en plus dans un corset de lois toutes les plus contraignantes les unes que les autres et  qu'on charge à coup d'impôts, de taxes et d'obligations de toutes sortes.

 

Par exemple l'impôt sur la valeur locative

Un couple travaille toute sa vie pour acquérir une maison ou un appartement pour loger sa progéniture. Pour y arriver il emprunte de l'argent à une banque et lui paye chaque année des intérêts. Pour abaisser le coût de la construction ce couple "met la main à la pâte" et fait une partie du travail de construction et d'entretien de sa maison pendant son temps libre et ses vacances.

Chaque année, contrairement aux locataires, en tant que propriétaire il doit payer un impôt sur la valeur locative de sa maison. C'est le loyer qu'il devrait payer pour louer sa maison s'il n'en était pas propriétaire. Cette somme est rajoutée à son revenu imposable comme si c'était un revenu, ce qui augmente d'autant son revenu imposable, et donc ses impôts. Et bien-sûr il doit également s'acquitter d'un impôt sur la fortune puisqu'il est propriétaire de sa maison. En contrepartie il peut déduire les charges de son immeuble de son revenu. Tout se passe bien tant que lui et sa famille ne subissent  pas de revers. C'est à la retraite que ça se gâte car là son revenu diminue fortement. Peut-être a-t-il aussi eu quelques accidents de vie qui ne lui ont pas permis d'alimenter son fonds de retraite comme il l'aurait voulu, accident, maladies, décès, divorces, perte d'emploi, etc.

En bref, il arrive à la retraite avec sa maison quasiment payée mais avec que l'AVS comme revenu et quelques chiches réserves pour vivre. Le problème alors, c'est qu'il est toujours soumis à l'impôt sur la valeur locative malgré le fait qu'il ne gagne plus rien. Ce revenu fictif lui gonfle le montant de ses impôts et il n'arrive plus à donner le tour. Il ne lui reste alors plus qu'une solution: vendre le fruit d'une vie de dur labeur, se faire encore prélever des taxes au passage, et tenter de se trouver un appartement pas cher à louer ou alors partir dans un EMS. Et pourtant, il a fait "tout juste" durant toute sa vie et a sacrifié ses vacances pour acquérir sa maison. C'est tout simplement une injustice qu'on fait à ces gens-là.

 

Par exemple, la voiture

L'automobiliste est probablement celui qui a le plus le sentiment d'être le bouc émissaire de la société. Il doit faire des sacrifices pour pouvoir s'offrir une voiture car cela coûte cher à l'achat et à l'entretien. Il doit payer une taxe annuelle de circulation, une assurance RC, des contrôles réguliers au Service des autos, une énorme surtaxe sur l'essence, une vignette autoroutière, mais en plus il a le sentiment que l'Etat l'attend à chaque coin de rue pour lui pomper encore de l'argent. La Police installe des radars fixes et mobiles là où elle est sûre d'attraper un maximum de contrevenants, là où il n'y a pas de danger ou là où en principe on pourrait rouler plus vite, sur des autoroutes rectilignes par exemple.

En 2013 le montant des amendes augmente vertigineusement, à croire que l'automobiliste est un dangereux délinquant ! Tu te prends 250 Fr d'amende par ce que tu dépasses de 10 km/h la vitesse autorisée dans une rue en pente alors qu'il pleut et qu'elle est déserte. Et dix minutes plus tard, en plein centre de Lausanne, au su et au vu de tout le monde, tu vois un dealer vendre sa came sur le trottoir, produit qui va peut-être tuer d'overdose un petit jeune sans défense et mal dans sa peau. Et ce dealer, si la Police le coince, il ressort libre du commissariat le lendemain matin et peut tranquillement continuer son sinistre  commerce.

 

Tu te prends 40 Fr parce que tu as dû parquer ta voiture sur un endroit non balisé (mais sans danger et qui ne gênait absolument personne) une nuit de très forte chute de neige parce que tu ne pouvais pas aller plus loin (cas de force majeure). Tu veux expliquer ton cas à la Police, elle refuse de t'écouter et te dit de faire opposition, ce que tu fais. Résultat après avoir pu exposer ton cas à un juge pourtant bienveillant: 40 Fr d'amende plus 50 Fr de frais !

 

Alors elle est où la justice dans cette histoire ? Est-il plus grave d'enfreindre petitement la Loi sans gêner ni mettre quiconque en danger, ou de vendre de l'héroïne en pleine Bel-Air, à midi à Lausanne? Et ce sont  pourtant ces petites infractions-là que la Police traque avec le plus de zèle...

 

Par exemple, la taxe au sac (détails ici)

Cela fait des décennies qu'on trie ses déchets dans notre pays. Et pourtant est-ce le simple citoyen qui est  responsable de la quantité croissante de déchets que produit la société ? Bien-sûr que non, lui n'est que le dernier maillon de la chaîne production-vente-consommation. C'est la grande distribution qui lui impose des barquettes, des emballages en plastic, en sagex et autres blisters pour faciliter le stockage, le transport et  la vente de ses produits.

Alors que l'Etat décide d'augmenter le prix des sacs poubelle pour susciter à plus trier ses déchets, c'est incitatif et peut se justifier. Mais en plus imposer une taxe fixe par personne qui s'ajoute aux impôts, non ! Rien ne peut le justifier, c'est contraire à la Loi qui a été votée par notre parlement et c'est une augmentation d'impôt qui ne dit pas son nom. La Loi est pervertie et le citoyen est trompé.

Et le plus grave, c'est que ce sont les catégories les plus pauvres de la population qui en subissent le plus les conséquences. Par exemple (à Bussigny), une famille "pauvre" qui a payé 2000.- d'impôt communal en 2012, verra sa charge fiscale augmenter de 21,55%  en 2013 du fait de l'introduction de la taxe au sac. Voir le détail des calculs. En comparaison, un super riche verra, lui sa charge fiscale diminuer de 1137 Fr. Tout celas parce que les autorités de Bussigny ont eu la funeste idée de compenser la taxe au sac (somme fixe) par une diminution  d'impôt (somme variable suivant le revenu). Avec cette façon de faire, les riches voient leurs impôts diminuer et les pauvres augmenter. C'est une injustice faite à la catégorie la moins favorisée de notre population !

 

Par exemple, le secret bancaire

Pour toutes les lois du monde, acheter un objet volé s'apparente à du recel.  Si un Etat achète un produit volé, il devient un receleur aux yeux de sa propre loi. Or, que dire d'un Etat qui achète un CD de données à un employé de banque qui l'a volé à son employeur ? Tout simplement que c'est un receleur, complice du voleur puisqu'il lui a acheté le fruit de son larcin, et qui plus est en toute connaissance de cause !

On peut alors se poser la question de la légitimité d'une telle action. Est-il légitime d'utiliser un moyen illégal (le vol) pour pouvoir confondre quelqu'un (un contribuable) qui a commis un acte répréhensible (frauder le fisc)? La réponse me paraît être catégoriquement non, car si un Etat, chargé de faire respecter la Loi,  ne la respecte pas lui-même, qui va la respecter ? C'est un mauvais exemple donné au citoyen qui sera alors incité a faire de même. Cela met la notion de civisme en grand danger. Car alors on pourra encore plus se poser la question évoquée ci-dessus "En danger de mort parce qu'affamé, est-il légitime de voler?".

Dans les cas des données volées aux banques suisses qui ont défrayé à plusieurs reprises la chronique, il est étonnant que notre Conseil fédéral n'ait pas utilisé cet argument pour défendre les clients des nos banques.

Pour conclure, on voit que la légitimité d'un état, c'est-à-dire du respect que ses citoyens ont de lui, ne souffre d'aucune dérogation car chacune d'entre elle sape un peu plus la confiance des citoyens en leur système politique. Et il en est d'un état comme d'une entreprise: il faut très longtemps pour se créer une bonne réputation, mais très peu pour la perdre. Et si un état perd la confiance de ses citoyens, il perd également la paix sociale et crée le marasme.

Les citoyens suisses ont encore confiance en leurs autorités. Mais jusqu'à quand ? Ces dernière années, nous avons pu voir des décisions être contestées et être annulées en votation. Que l'Etat reste vertueux et ne tente pas le diable, il se scierait la branche sur laquelle il est assis !... L'Etat suisse doit respecter sa classe moyenne, et savoir ne pas aller trop loin sous peine de mettre en péril son autorité, et de là, la paix sociale !

François Modoux arrive à la même conclusion dans son article "Canaliser la colère populaire" dans Le Temps du 30 mars 2013

 

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